ENTRE :
Agence Macy Design Micro Entreprise

Siège Social : 11 RUE DU FOUR 11170 ALZONNE

Réprésenté par Marine Fal. En sa qualité de gérante.

contact@agencemacydesign.fr

 Ci-après désignée la « Prestataire »

ET :
Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de prestation via le site agencemacydesign.fr et/ou effectuer un paiement via Paylib / Virement / Paypal à la prestataire.

 Ci-après désignée le « Client »

Article 1: Objet

Agence Macy Design a pour activité principale le graphisme, l’illustration et le webdesign.

Le terme « Client » désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les services de Agence Macy Design pour toute création dans le cadre des compétences du graphisme, et du web.

Le terme « Tiers » désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat. Le terme « Prestataire » désigne Macy, graphiste, illustratrice et webmaster indépendante.

Le terme « le Site » désigne agencemacydesign.fr

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par ces conditions générales de vente, à l’exclusion de toute autre condition.

PARTIE I : LA PROCEDURE

Article 2 : Tarif

Le prix de la prestation est celui indiqué par Macy, par mail ou par tout autre moyen de contact tel que Instagram, WhatsApp.

Article 3 : Paiement

Le prix est ferme et définitif. Le paiement s’effectue directement lors de la commande de la prestation par paiement en ligne sécurisé. Il est également
possible de régler par PayPal, Paylib ou virement bancaire.

En commandant sur le site internet, ou en payant une prestation, le client valide les CGV (conditions générales de vente). Celui-ci doit s’accompagner du paiement de 100% de la prestation globale. Les travaux, et notamment l’élaboration du cahier des charges, débuteront lorsque tous le paiement et éléments documentaires graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, seront à la disposition du Prestataire.

Article 4 : Cahier des Charges

Après paiement de la commande, un cahier est charge est réalisé. La réalisation du cahier des charge prend la forme d’un échange entre la prestataire et le client, sous quelque forme que ce soit (appel téléphonique, envoi d’un questionnaire, conversation sur les réseaux sociaux… ect). Ce cahier des charges est ensuite formalisé par écrit. Il fait partie intégrante de la prestation.

 Lors de sa réalisation, le client garantit avoir pris le soin de fournir toutes les informations importantes à Agence Macy Design. Lorsque le Cahier des Charges ne donne pas d’indications ou de recommandations suffisamment précises sur la façon dont doit être abordée la création d’un élément inclus dans la commande, les deux parties s’accordent sur le fait que la conception visuelle est laissée à l’interprétation de Agence Macy Design.

Article 5 : Demandes de modification des propositions visuelles

Sur la base des indications fournies par le client et du cahier des charges, le client recevra une proposition graphique. Pour la création de logo uniquement, plusieurs propositions graphiques peuvent être réalisées (au bon vouloir de la prestataire). Les demandes de propositions supplémentaires seront facturées (prix à définir selon la demande).

La prestation prévoit pour toute sa durée un maximum de trois révisions (modifications), de la part de la prestataire, sur la proposition graphique envoyée, sur la base de ses remarques du client.

Le client s’engage à formuler ses demandes de modification(s) concernant la, ou les maquette(s) fournie(s) par Agence Macy Design de façon claire (par écrits) dans un délai de 30 jours.

Toute demande de modification émanant du client sur la ou les propositions graphique(s) faisant état d’une omission, ou d’une erreur de sa part, dans le
contenu du Cahier de charges, ou toute demande de la société cliente induisant un ajout ou une suppression de donnée qui affecte le Cahier des charges et les données précisées dans celui-ci sera considérée par les deux parties comme une demande de modification sur l’objet de la commande par la société cliente. Un supplément sera alors facturé. Seront également facturés en plus : les modifications demandées par le client en cours de réalisation, si elles impliquent un remaniement entier du projet.

Il est entendu que, en présence de l’acceptation du client de la proposition graphique, ou à défaut, une fois la deuxième révision effectuée par la prestataire, les obligations de la prestataire découlant à cet égard devront être considérées comme épuisées. De plus, au-delà du délai de 30 jours, la commande est considérée comme ayant été validée par le client. Dans tous ces cas, le dernier fichier ou le fichier validé par le client sera envoyé par e-mail ou WeTransfer et la prestation sera considérée comme ayant été effectuée.

Article 6 : Validation

Le client s’engage à formuler ses validations de manière claire et explicite. L’absence de retour de modification dans un délais de 30 jours vaut
tacite acceptation du projet. Le travail réalisé, livré, et tacitement validé, implique que les sommes correspondantes à ce travail sont dues par le client et immédiatement exigibles par Agence Macy Design.

Les fichiers sont livrés par email ou via WeTransfer. Dans le cas où le client perdrait les fichiers par erreur, ou ne téléchargerai pas les fichiers, un renvoi pourra être fait et sera facturé. Les renvois moins d’un mois après la livraison de la commande seront de 5€, entre un et trois mois 10€. Au-delà, la prestataire n’est pas tenue de conserver les fichiers. Si les fichiers ont été conservés et qu’un renvoi est nécessaire, il sera facturé 20€.

Article 7 : Durée du service

Il est entendu que le service est disponible pour une période maximale de 60 jours après le paiement.

Dans le cas où la prestataire n’aurait pas de nouvelles du client et/ou qu’il ne collaborerait pas à la réalisation du projet et/ou que le client ne fournirait pas les informations nécessaires à la réalisation de la commande, celle-ci sera considérée comme abandonnée par le client. La prestataire considérera que le client renonce à la prestation payée.

Dans cette hypothèse, les sommes déjà versées resteront définitivement acquises par Agence Macy Design et les sommes encore dues par la société cliente deviendront immédiatement exigibles, sans préjudice des dommages et intérêts éventuellement dus à Agence Macy Design.

Article 8 : Abandon de la commande

À tout moment au cours de l’exécution de la commande, le Client se réserve la faculté de ne pas poursuivre la commande avec la Prestataire, pour
toute raison laissée à l’appréciation du Client. Dans le cas où le Client fait usage de cette faculté, il en informe la Prestataire de manière claire. Dans cette hypothèse, les sommes déjà versées à la Prestataire lui resteront acquises et ne feront l’objet d’aucun remboursement.

Dans certains cas, avec l’accord de la prestataire, le montant des commandes, n’ayant pas commencé à être traitées et abandonnées par le client, peut être utilisé sur d’autres projets dans le délai d’un mois. Les commandes sont considérées comme “ayant commencé à être traitées” lorsque des conseils sur cette prestation et/ou des travaux de recherche ont débuté. La réalisation du cahier des charges ou l’envoi de formulaire fait également parti de la réalisation de la prestation. Il n’est pas possible de récupérer le montant d’une commande déjà commencée pour un autre projet. Dans ce cas, les sommes versées sont conservées par la prestataire et considérées comme dues. Le délai de deux mois court à partir du moment où le paiement a été versée à la prestataire.

La prestataire se réserve le droit de refuser une commande passée sur le site dans une délais de 48h ouvrées (contraintes techniques trop
importantes, projet non réalisable ect…). Dans ce cas, les sommes payées seront entièrement remboursées.

Si en cas de force majeur, la société Agence Macy Design se voit dans l’obligation d’annuler le contrat, elle s’engage à rembourser les sommes versées.

PARTIE II : LES OBLIGATIONS DES PARTIES

Article 8 : Obligations du client

A/ Sur la procédure

Le client s’engage à :

–         Payer le prix de la prestation

–         Se rendre disponible pour fournir les informations et éléments nécessaires à la prestation (ex. logo, schéma, informations…)

–         Donner des informations précise dans le but de l’élaboration du cahier des charges (cf. art. 4 des CGV)

–         Collaborer de manière active au projet

–         Emettre les réserves / demande de modifications / validation dans les délais prévus (voir art.5 et 6 des CGV).

L’Agence Macy Design ne peut être tenue responsable de la non-exécution du projet (abandon) ou de retard en cas de non-respect des obligations susmentionnées par le client.

B/ Sur l’utilisation de sources

Une source est un document ou élément préexistant inclus dans la réalisation graphique (œuvre) ou partie de l’œuvre, objet de la commande, et qui peut, pour son utilisation, sa divulgation, sa reproduction ou son exploitation, exiger un paiement à son ou ses ayant(s) droit. Les sources peuvent être de natures variées : images, illustrations, sons, polices de caractères…etc.

Le client s’engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires pour l’intégration de toutes les sources incluses dans les travaux réalisée par Agence Macy Design, et prendre à sa charge tous paiements afférents, notamment en vertu des droits d’auteur et des droits de la personnalité, ceci avant la divulgation. Il est à la charge de la société cliente de se renseigner sur les conditions d’utilisation des sources dont elle demande l’insertion dans les compositions graphiques auprès de leur(s) propriétaire(s) ou ayant(s) droit, et d’en accepter les conditions d’utilisations. 

La prestation ne se substitue, ni aux obligations légales de la société cliente ni à celles des diffuseurs s’il y a lieu, envers les ayants droit des sources.

Article 9 : Obligation de la prestataire

La prestataire s’engage à fournir la prestation payée dans les délais prévus. En l’absence d’information spécifique, la durée est de 60 jours maximum (hors impression).

La prestataire s’efforcera de respecter les demandes de la cliente, dans la limite des contraintes techniques.

Propriété intellectuelle

La totalité des travaux de Agence Macy Design et des droits s’y rapportant, demeure la propriété totale et exclusive de Agence Macy Design tant que les factures transmises ne seront pas dûment réglées dans leur totalité par le client. Une fois le paiement effectué la prestataire s’engage à céder les droits patrimoniaux.

Selon le Code français de la propriété intellectuelle (articles L.121-1 à L.121-9), le droit moral d’une création (comprenant droit de divulgation, droit au respect de l’œuvre et droit au retrait) est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible.

Il est également rappelé que selon le même Code français de la propriété intellectuelle (Art. L. 122-4), toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d’une œuvre faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Article 10 : Droit de publicité

Agence Macy Design se réserve le droit de diffuser publiquement ses réalisations, de les présenter dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe, de publicité. Le client s’engage à ne jamais s’y opposer sauf mention contraire écrite de la part du client et acceptée par Agence Macy Design.

Le client autorise Agence Macy Design à présenter publiquement tous les éléments constitutifs de l’œuvre sans restriction, y compris les éléments crées par des auteurs tiers et inclus dans l’œuvre à sa demande comme par exemple : Les contenus textuels, les contenus iconographiques, les logos et slogans, les sites internet, les illustrations.

Article 11 : Limite de responsabilité

Le Service graphique étant relatif à l’exécution d’une activité artistique, les obligations assumées à cet égard de la part de Agence Macy Design doivent être considérées comme des obligations de moyens et non de résultat, la prestataire ne pourra donc être tenue responsable de l’insatisfaction de la cliente une fois les trois révisions épuisées.

Le client prend connaissance que lors de la réalisation de la proposition graphique, Agence Macy Design n’effectue aucune recherche d’antériorité et/ou ne vérifie pas si le contenu et/ou les sources, fournies par le client, sont déjà créés ou en cours d’utilisation par des tiers et, par conséquent, ne garantit ni l’originalité ni l’exclusivité d’utilisation du design réalisé par le Service graphique L’Utilisateur reconnaît également que ces recherches et/ou vérifications d’antécédents sont expressément exclues des services.

Lors de la réalisation de la prestation, la prestataire peut utiliser des contenus (par exemple, des graphiques, des images et des polices de caractères), disponibles sur les bases de données de tiers, qui peuvent être utilisés par la prestataire, sur la base de licences spécifiques. Pour chaque contenu ainsi créé par la prestataire, l’utilisateur dispose d’une licence personnelle, non exclusive, non transférable et en tout cas non sous-licenciable. À cet égard, le client reconnaît que la proposition graphique réalisée peut être similaire à d’autres propositions réalisées pour d’autres clients qui font ou feront appel à la même prestation, avec un cahier des charges similaires.

PARTIE III : IMPRESSION

Le service d’impression est un service indépendant du service graphique. Toute réclamation sur les impressions se limitera à la partie impression et n’aura pas d’incidence sur la prestation graphique.

Article 12 : Recours à la sous-traitance

Les impressions ne sont pas réalisées directement par la prestataire Agence Macy Design mais par des imprimeurs sous-traitants. La prestataire a pris le soin de rechercher des prestataires de qualité, qui sauront répondre aux mieux à la demande des clients.

La livraison des impressions est également effectuée par un service indépendant.

Agence Macy Design ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuels préjudices provoqués par des retards d’impression ou de livraison effectuées par des livreurs indépendants.

Article 13 : Conformité de la commande

Les fichiers graphiques sont envoyés de manières indépendantes au client (service graphique). Avant l’impression, le client doit vérifier l’ensemble du fichier graphique, et notamment l’orthographe, les QR codes si nécessaire et l’aspect général du fichier. La prestataire s’engage à faire des impressions conformes au fichier validé par le client. Toute erreur déjà présente dans le fichier envoyé et non signalé par le client ne pourra pas donner lieu à une réimpression.

En cas de réclamation, la cliente doit fournir une preuve de non-conformité de la commande (photo ou vidéo d’au moins 20% de la marchandise). Il est possible que l’imprimeur demande le renvoi de la commande, dans ce cas l’adresse de renvoi sera fournie à la cliente. Une preuve d’envoi sera demandée.

Article 14 : Droit de rétractation

Agence Macy Design informe les clients que le droit de rétractation n’est pas applicable aux biens et Produits fabriqués sur mesure ou personnalisés, comprenant l’impression d’images ou de contenus choisis et téléchargés par la cliente.

Article 15 : Renvoi de la commande

Les commandes sont livrées au domicile des clients ou en point relai. En cas d’absence lors du passage du livreur, certaines sociétés de livraison prévoient que les clients se déplacent pour récupérer le colis. Si le colis n’est pas récupéré dans les délais indiqués, il est renvoyé à l’expéditeur, à savoir l’imprimeur.

Dans ce cas, aucun remboursement n’est effectué, car les produits sont des impressions personnalisées et ne peux pas être remis en stock. Un nouvel envoi sera alors facturé au client. Si le client ne se manifeste pas ou ne paie pas de frais de renvoi dans un délais de 8 jours, la commande sera détruite et non remboursable.

PARTIE IV : DIVERS

Article 16 : Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 Article 17 : Incapacité

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, Agence Macy Design se réserve le droit modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis qu’elle se doit d’avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

La prestataire ne pourra être tenue responsable en cas de maladies incapacitantes ou de décès. L’acceptation des CGV par Le client l’engage à ne pas poursuivre la famille afin d’être rembourser et protège la prestataire de toutes dettes qui pourrait lui être imputé.

Article 18: Règlement des litiges

Le contrat est soumis au droit Français. Toute contestation ou litige de Clermont-Ferrand, à qui elles attribuent expressément juridiction.

Article 19:  Copyright et mentions commerciales

Sauf mention contraire explicite du Client, Agence Macy Design se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention indiquant clairement sa
contribution, Réalisé par @Agence Macy Design.